Créez Votre SAS au Maroc en quelques minutes

Oui, un étranger peut être actionnaire d'une SAS au Maroc. La loi marocaine sur les sociétés commerciales ne restreint pas la participation des étrangers en tant qu'actionnaires dans une SAS. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales, qu'elles soient marocaines ou étrangères.

Pour la création d'une SAS au Maroc, aucun capital social minimum n’est requis. Contrairement à la SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou à la SA (Société Anonyme) où le capital minimum est spécifié par la loi, la SAS offre une plus grande flexibilité quant au montant du capital social, mais il est néanmoins nécessaire d'avoir un capital social pour constituer une SAS. Ainsi, la législation régissant la SAS au Maroc permet aux associés de fixer librement le montant du capital social lors de sa création. Cela signifie qu'il n'y a pas de montant minimum légalement imposé.

Lors de la constitution d'une SAS au Maroc, les associés peuvent effectuer des apports en numéraire, en nature ou en industrie.

• Apports en numéraire : Les associés peuvent contribuer au capital social de la SAS en apportant des fonds en numéraire, c'est-à-dire de l'argent liquide. Ces apports en numéraire doivent être libérés intégralement lors de la création de la société.
• Apports en nature : Les associés peuvent également apporter des biens matériels (par exemple, un véhicule, du matériel) ou des droits (par exemple, des brevets, des marques) à la SAS en échange d'actions. Les actions représentatives de ces apports en nature doivent être intégralement libérées lors de la constitution de la société, et elles peuvent être émises sous forme de titres négociables.
• Apports en industrie : Les associés peuvent faire des apports en industrie, qui correspondent à des connaissances, des compétences ou des savoir-faire qu'ils mettent à disposition de la société. Les actions attribuées en contrepartie de ces apports en industrie confèrent à leurs détenteurs les mêmes droits que les autres actions émises par la société, y compris le droit de participer aux décisions collectives et de percevoir des dividendes. Cependant, ces actions en industrie ne peuvent pas être cédées à des tiers.

La SAS au Maroc est dirigée par une ou plusieurs personnes. À l'égard des tiers, la société est représentée par le président. Selon la législation en vigueur au Maroc, aucune interdiction n’est faite à une personne étrangère de diriger une société par actions simplifiée. Cela signifie que la SAS au Maroc peut bel et bien être dirigée par un étranger. Cependant, selon le secteur d’activités dans lequel la SAS se trouve, des autorisations spécifiques peuvent être demandées au dirigeant de la société, quelle que soit sa nationalité.

La faculté est laissée aux associés de nommer ou pas un ou plusieurs commissaires aux comptes, dans les statuts de la société par actions simplifiée. Toutefois, si la société réalise un chiffre d'affaires annuel supérieur à un certain seuil fixé par voie réglementaire, les associés doivent nommer nécessairement au moins un commissaire aux comptes. Par ailleurs, toute personne associée à une société par actions simplifiée a la possibilité de demander au président du tribunal dans lequel se trouve le siège social de la société de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes, si nécessaire.

L’ouverture de votre compte bancaire professionnel dans une banque marocaine se fait avant la constitution en cas de blocage du capital (capital social supérieur à 100 000 Dirhams) ou après l’immatriculation de votre société (capital social inférieur ou égal à 100 000 Dirhams). Pour ce faire, la plupart des banques vont exiger la présence physique des dirigeants de la société. Cependant, de plus en plus de banques offrent des solutions électroniques pour ouvrir le compte bancaire professionnel à distance.

La constitution d'une SAS au Maroc nécessite de réaliser les formalités suivantes :

• L’obtention du certificat négatif
• La signature des statuts
• Le dépôt des actes et la réalisation de formalités d'enregistrement
• L’immatriculation au registre de commerce
• L'inscription à la taxe professionnelle et à l'identifiant fiscal
• L'inscription à la Caisse nationale de sécurité sociale
• Les publications au journal d'annonces légales et au Bulletin officiel.